1. Formation
2. FORMATION Membre du CHSCT Établissement de moins de 300 salariés

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Du lundi 28 nov. à 08h15 au mercredi 30 nov. 2016 à 16h30

385 Allée des Combes 01150 BLYES

Membres du CHSCT • Délégués du personnel pour les établissements de moins de 50 salariés • Référent Sécurité santé au travail.

ITINÉRAIRE PÉDAGOGIQUE

 Accidents du travail, accidents de trajet, maladies professionnelles

 Aspects juridiques et réglementaires

Responsabilité pénale en cas d’accident • Délits et peines • Critères de la délégation de pouvoir • Organisation judiciaire • Le Code du travail • Le Code de la Sécurité Sociale • Les autres textes de référence.

 Les moyens du CHSCT

Les partenaires hors entreprise • Informations • Crédits d’heures • Consultations • Moyens en cas de dangers graves et imminents • Conditions de travail au sens large • Programmes et bilans annuels.

 Les partenaires dans l’entreprise

Service de sécurité, groupes de travail, Comité d’Entreprise…

 Les partenaires de la prévention

Inspecteur du travail • Contrôleur de la CRAM/CARSAT, INRS, Services de médecine préventive, ANACT.

 L’analyse des risques

Définitions (dangers, risques, prévention, protection) • L’analyse des risques a priori • L’évolution des risques • L’analyse des risques a posteriori • Les accidents • La méthode de « l’arbre des causes ».

 Proposer des mesures de prévention.